Conditions Générale de Ventes

Article 1. Éditeur du site

Le site www.lionaile.fr est édité par Gilles Gablain (directeur de la publication). L'entreprise est située 30 av des Castors 86180 BUXEROLLES et inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 331 911 131.

Article 2. Objet

Les conditions générales de ventes définissent les modalités de vente des produits sur le site www.lionaile.fr/boutique. Elles sont soumises au droit français. Le client déclare avoir lu et accepté ces conditions avant la validation de la commande, ce qui implique son acceptation sans réserve du contrat tel qu'il est défini dans les présentes conditions. Le client, s'il n'est pas majeur ou s'il ne dispose pas de sa pleine capacité juridique, doit obtenir l'accord de son représentant légal. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ventes, mais les conditions valables et applicables pour une commande sont celles que le client a lues et acceptées à la date de la commande.

Les produits vendus sont destinés uniquement à un usage privé. Tout autre usage expose le contrevenant aux poursuites judiciaires définies par le Code de la Propriété intellectuelle.

Article 3. Prix

3.1 Les prix des produits sont affichés en euros et hors taxes, notre entreprise étant en franchise de TVA.

3.2 Les tarifs de livraison prennent en compte les frais d’emballage, de manutention et de transport. Ils sont soumis à la TVA et indiqués TTC.

3.3 Les droits de douane, les taxes de vente ou les taxes locales concernant l’importation de marchandise, exigibles dans certains pays, sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 4. Commande

La commande s'effectue sur le site internet ou via le formulaire de contact présent sur le site. L'identifiant et le mot de passe pour accéder à l'espace client sont personnels et le client est responsable de leur confidentialité et de leur utilisation. Le client atteste qu'il détient l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement qu'il utilise pour sa commande. Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de la commande sur une page récapitulative et déclare avoir lu et acceptées les présentes conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité. La validation de la commande signifie donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, notre entreprise informerait le client que sa commande ne pourrait être honorée et serait annulée. Le contrat de vente est considéré conclu lors de l'envoi d'un mail de confirmation de commande au client.

Article 5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

- cartes bancaires : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express.

- Paypal.

- selon le pays, sous réserve, d'autres moyen de paiement peuvent être acceptés tels que : Giropay, iDeal, My Bank...

Le paiement s'effectue sur un site sécurisé certifiant la confidentialité des informations bancaires de nos clients.

Article 6 : Livraison

Les biens numériques sont mis à disposition du client après paiement dans son espace client. Les livres numériques achetés sont téléchargeables sur la page commande de l'espace client pour une durée de 6 mois à partir de la date d'achat (3 téléchargements maximum autorisés).

Les produits non téléchargeables sont livrés par colis à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Si le colis est livré ouvert ou endommagé, le client peut soit le refuser et demander au transporteur le renvoi du colis, soit indiquer toute anomalie sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison et le signer. Dans tous les cas et dans les 48h suivant la date de livraison, le client doit signaler l’anomalie à notre service client par mail et déposer une réclamation auprès du transporteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client est responsable de l’importation des articles qu’il a commandés et par conséquent des formalités, des taxes locales et droits de douane éventuels spécifiés par les lois en vigueur du territoire ou du pays de livraison.

La livraison est effectuée par la Poste, selon le mode choisi et disponible pour les produits, soit par courrier, ou colis sans signature, ou colis avec signature (colissimo expert), ou point retrait.

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de suivi est également disponible en permanence dans le compte du client.

En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné au Lion Ailé.

Article 7. Délai de livraison

Les biens numériques sont mis à disposition du client dans son espace client dès réception de son paiement.

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, et le délai de transport est mentionné lors du processus de commande. Ce délai, donné à titre indicatif, peut être augmenté en cas de grève ou d'évènement indépendant de notre volonté. Si le client n’est pas livré dans un délai de 30 jours après paiement de sa commande, il peut demander le remboursement de sa commande. Le client doit informer notre service client de tout retard de livraison (+ de 8 jours pour la France, + de 15 jours pour les livraisons internationales).

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Un bien numérique, en tant que produit téléchargeable mis à la disposition de l'acheteur immédiatement, fait exception au droit de rétractation. Le paiement d'un bien numérique constitue un engagement ferme et définitif du client. Un bien numérique ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation

8.2 Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dipose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, à l'exception des biens numériques, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en dehors des frais de retour.

8.3 Les frais de retour étant à la charge du client, les articles envoyés en contre-remboursement seront refusés. Les articles retournés doivent être à l'état d'origine. Les articles endommagés par le client ou portant des traces d'usure ne seront pas repris. Une étiquette de retour prépayée sera mise à disposition du client qui a demandé un retour d'un ou plusieurs articles. Si le client choisit de renvoyer ses articles par un autre transporteur que celui prépayé par le Lion Ailé, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits au Lion Ailé.

8.4 Pour effectuer un retour, le client ira sur notre site internet à la page "Historiques et détails de mes commandes" de son compte client, cliquera sur la commande correspondante, cochera les articles qu’il souhaite retourner et cliquera sur le bouton "Générer un retour". Il suivra ensuite la procédure de retour indiquée dans le mail de confirmation de retour que nous lui adresserons. Le client doit attendre le mail de confirmation de retour pour connaître l’adresse postale pour le retour des articles.

Article 9. Remboursement

Le remboursement des articles sera effectif au plus tard dans les 30 jours suivant la date de retour, à condition que les produits retournés soient réceptionnés dans l’état où ils ont été livrés. La carte de paiement ou le compte paypal du client sera alors crédité du montant du remboursement, qu'il s'agisse d'un remboursement partiel ou total.

Les produits téléchargeables ne sont pas remboursés. En cas de problème technique bloquant l’accès au téléchargement, veuillez nous contacter par mail, nous mettrons à votre disposition le plus rapidement possible le ou les produits téléchargeables achetés.

Article 10. Responsabilités

Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie du client, qui a la possibilité de vérifier ses informations sur une page récapitulative avant la validation de la commande.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique, d'éventuelles difficultés ou limites rencontrées pour accéder à notre site internet. S'il advenait un problème technique sur lequel nous pouvons intervenir, nous mettrions tout en œuvre pour le corriger dans les plus brefs délais.

Pour des raisons de maintenance (par exemple, l'ajout d'un produit à la vente), les possibilités d'achat ou de connexion à l'espace client sur notre site peuvent être momentanément suspendues.

Notre entreprise ne peut être tenue responsable de dommages provoqués par un logiciel malveillant présent sur l'appareil du client tels que, par exemple le détournement de données par un tiers ou un dysfonctionnement (la liste n'est pas exhaustive).

En cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, notre entreprise ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La suspension des obligations en cas de force majeure ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Notre entreprise garde la propriété entière des produits commandés jusqu'à l'encaissement définitif du prix total de la commande.

Article 11. Résolution des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Nous sommes à l'écoute de nos clients, afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige sera jugé par un tribunal compétent en France.

Article 12. Données personnelles

12.1 Notre site internet utilise les cookies, et certains cookies requièrent le consentement de l'internaute. Les cookies employés par le site Lion Ailé sont chiffrés pour une meilleure protection. Les cookies essentiels (obligatoires) servent, par exemple, pour les authentifications (utilisateur, mot de passe) et pour le panier d'achat.

Les données personnelles de nos clients sont récoltées pour les finalités suivantes : l'envoi et la personnalisation de la newsletter (si le client a coché la case newsletter), le processus d'enregistrement et de traitement des commandes (livraison, facture, comptabilité, réclamation, SAV), les statistiques concernant l'activité sur notre site, l'utilisation des boutons de partage des réseaux sociaux. Une bannière permet à l'internaute de choisir d'autoriser ou non les cookies utilisés pour les statistiques et les cookies tiers déposés par les réseaux sociaux (la finalité des cookies des réseaux sociaux est déterminée par eux). Par défaut, seuls les cookies obligatoires sont déposés.

12.2 Notre site propose des boutons de partage des produits par l'intermédiaire des réseaux sociaux. Tout visiteur ou client de notre site a la possibilité d'autoriser ou de refuser les cookies tiers des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest. Ces cookies ne sont pas obligatoires. Si l'internaute n'accepte pas les cookies des réseaux sociaux (case non cochée), les boutons de partage seront simplement désactivés ou n'apparaîtront pas.

12.3 Les données personnelles sont récoltées lors de la création d'un compte client, d'une commande, de l'envoi d'un formulaire de contact, d'une demande de SAV, de l'inscription à la newsletter, de l'utilisation des boutons de partage.

12.4 L'exécution d'une commande (contrat de vente) nécessite obligatoirement l'utilisation de données personnelles, comme le nom, l'adresse de livraison, et l'adresse e-mail pour communiquer sur l'état et le suivi de la commande.

Le consentement libre et éclairé de l'internaute au traitement de ses données personnelles est recueilli pour l'inscription à la newsletter, l'envoi d'un formulaire de contact, la collecte de statistiques en vue d'optimiser le site et l'utilisation des boutons de partage.

Les données personnelles facultatives sont indiquées par le mot « optionnel » à côté du champ à remplir. L'internaute peut ignorer ces champs optionnels et les laisser vides, ou les renseigner s'il le souhaite, ce choix n'ayant aucune conséquence sur les services.

12.5 Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers pour le bon déroulement des commandes des clients, notamment pour le transport et le paiement en ligne. Lors du paiement, vos informations bancaires ne sont pas connues par notre entreprise, elles sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement qui garantit la sécurité du paiement et sa confidentialité. Les données personnelles sont aussi susceptibles d'être transmises à des tiers dans le cadre de certaines obligations légales, de procédure juridique, ou en cas de réclamations ou de litiges.

12.6 La conservation des données personnelles est limitée à une durée de trois ans, à partir de la dernière commande ou de la dernière connexion au compte client. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'exporter vos données personnelles, ou d'exiger que votre compte client et l'ensemble de vos données personnelles soient supprimés de notre fichier.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au niveau européen Règlement Général sur la Protection des Données [RGPD]), vous disposez des droits d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mise à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous connectez à votre compte et utiliser le bouton demandant la suppression de votre compte, ou nous envoyer un mail sur notre site en cliquant sur "Contactez-nous", en précisant votre nom, votre prénom et l'adresse email associée à votre compte.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les œuvres littéraires et les créations musicales ou graphiques sont protégées par le droit d'auteur.

Le site lionaile.fr et les textes, photos, images et logos qu'il contient sont la propriété exclusive de Gilles Gablain et/ou des auteurs mentionnés, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image. La reproduction totale ou partielle du site, ou d'un élément qui y figure, est uniquement permise pour un usage personnel et privé, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation totale, ou partielle, du site ou des éléments qu'il contient à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qu'il contient sur un autre site internet est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication, auquel cas la source et l'auteur devront être clairement indiqués.